Découvrez comment le Décret Tertiaire impacte les entreprises du secteur tertiaire avec des objectifs de réduction énergétique ambitieux pour 2030, 2040 et 2050. Albéo Conseil vous accompagne dans cette transition énergétique avec expertise et solutions sur-mesure pour optimiser vos infrastructures et réaliser des économies substantielles.
Dans un monde où la conscience écologique prend une place de plus en plus importante, comprendre comment réduire notre empreinte énergétique est devenu crucial. L’audit énergétique se présente alors comme un outil essentiel. Permettant d’évaluer la performance énergétique de nos habitats ou de nos structures professionnelles. Mais qu’est-ce réellement qu’un audit énergétique ? Pourquoi est-il devenu un passage obligé pour nombre d’entre nous, et surtout, comment peut-il nous guider vers une consommation plus responsable et économique ? Ce guide complet se propose de démêler le vrai du faux, d’explorer en profondeur les processus, bénéfices et implications légales de l’audit énergétique. En route vers une découverte éclairée, pour faire de l’efficacité énergétique une réalité tangible et bénéfique pour tous. Qu’est-ce qu’un Audit Énergétique ? Définition et Objectifs Un audit énergétique est une évaluation approfondie de la consommation énergétique d’un bâtiment ou d’une infrastructure. Son objectif principal est d’identifier les moyens par lesquels l’efficacité énergétique peut être améliorée. Réduisant ainsi la consommation d’énergie et, par conséquent, les coûts associés. Cela implique une analyse détaillée des équipements énergétiques (chauffage, ventilation, isolation, etc.), des habitudes de consommation et de l’efficacité globale du bâtiment. L’audit aboutit à des recommandations spécifiques, allant de modifications simples à des rénovations complètes. Accompagnées également, d’estimations des économies d’énergie potentielles et des coûts de mise en œuvre. L’Importance de l’Audit Énergétique L’audit énergétique revêt une importance capitale dans le contexte actuel de changement climatique et de hausse des coûts de l’énergie. Il constitue le premier pas vers la réduction de l’empreinte carbone d’un bâtiment et l’optimisation de sa consommation énergétique. Pour les entreprises, il peut également représenter une opportunité de réduire significativement leurs dépenses opérationnelles. De plus, dans de nombreux pays, la réalisation d’un audit énergétique est devenue une exigence réglementaire pour certaines catégories de bâtiments. Notamment dans le cadre de transactions immobilières, de projets de rénovation ou pour les grandes entreprises en France. Cela reflète la reconnaissance croissante de l’audit énergétique. Non seulement comme un outil de gestion de l’énergie, mais aussi comme un élément essentiel de la stratégie environnementale globale. Comment Réaliser un Audit Énergétique ? Les Étapes Clés d’un Audit Énergétique La réalisation d’un audit énergétique suit un processus structuré et méthodique pour garantir une évaluation complète et précise de la performance énergétique d’un bâtiment. Voici les étapes clés généralement observées : 1) Contact préliminaire 2) Réunion de démarrage Nous avons ici pour objectif de définir la mission, comprendre les enjeux et problématiques du client, du site 3) Recueil des données 4) Travail sur place (visite, relevés de mesures…) 5) Analyse (analyse des données récoltées, évaluation thermique, simulation thermique du bâtiment, calcul des besoins énergétiques, analyse des actions et scénarios…) 6) Rapport 7) Réunion de rendu Choix du Prestataire et Documents Nécessaires Le choix d’un prestataire qualifié pour réaliser l’audit énergétique est crucial pour garantir la qualité et la fiabilité des résultats. Voici quelques critères à considérer : – Certifications et qualifications : Vérifiez que le prestataire possède les certifications professionnelles requises et une expérience avérée dans la réalisation d’audits énergétiques. – Références et études de cas : Demandez des références ou des études de cas de projets similaires pour évaluer l’expertise et l’efficacité du prestataire. – Approche et méthodologie : Assurez-vous que l’approche et la méthodologie proposées correspondent à vos besoins spécifiques et aux normes du secteur. Pour faciliter l’audit, préparez les documents suivants : – Factures d’énergie des dernières années : Elles fournissent une base pour l’analyse de la consommation énergétique. – Plans et spécifications techniques du bâtiment : Nécessaires pour comprendre la structure et les systèmes énergétiques. – Inventaire des équipements : Une liste des principaux équipements énergétiques, avec leurs caractéristiques et conditions de fonctionnement. En suivant ces étapes et en choisissant soigneusement votre prestataire, vous maximiserez les bénéfices de votre audit énergétique. Ouvrant la voie à des économies significatives et à une amélioration de la performance énergétique de votre bâtiment. Cadre Légal et Obligations Législation Actuelle et Évolutions Futures Le cadre légal entourant l’audit énergétique en France est principalement dicté par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments et à augmenter leur efficacité énergétique. Cette législation impose des audits énergétiques pour certaines catégories de bâtiments. Notamment les bâtiments tertiaires, les copropriétés de taille significative, et impose des standards énergétiques pour les nouvelles constructions. Ainsi que pour les rénovations majeures. Des évolutions législatives sont régulièrement mises en œuvre pour renforcer ces exigences, dans le but d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. Ces évolutions incluent l’extension des obligations d’audit à de nouveaux types de bâtiments, l’introduction de normes énergétiques plus strictes. Ainsi que des incitations financières pour encourager les audits énergétiques et les travaux de rénovation énergétique. Obligations pour les Entreprises, Copropriétés et Mono-propriétaires Pour les entreprises : Les grandes entreprises (Article R233-2 Création Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 – art. Une entreprise réalise l’audit énergétique prévu par l’article L. 233-1 lorsque, pour les deux derniers exercices comptables précédant la date d’obligation d’audit, elle remplit l’une des deux conditions suivantes : – Son effectif est supérieur ou égal à 250 personnes ;- son chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros et son total de bilan excède 43 millions d’euros.) sont tenues de réaliser un audit énergétique tous les quatre ans. Cet audit doit couvrir au moins 80% de sa facture énergétique. “Le périmètre de l’audit est représentatif des usages énergétiques de l’entreprise en couvrant au moins 80% du montant de ses factures énergétiques pour l’ensemble de ses établissements”. https://www.ecologie.gouv.fr/audit-energetique-des-grandes-entreprises. Concernant les copropriétés : Les copropriétés de plus de 50 lots doivent réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif tous les dix ans. Cela s’applique aux bâtiments à usage principal d’habitation. Certaines réglementations spécifiques peuvent également exiger un audit énergétique complet en cas de travaux importants. Pour les mono-propriétaires : Les propriétaires uniques d’immeubles comportant plusieurs
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un élément clé pour comprendre l’efficacité énergétique d’un bien immobilier. Impactant ainsi, significativement, les décisions des propriétaires, locataires et investisseurs. Il classe les bâtiments de A (très performants) à G (peu performants), selon leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre. Offrant ainsi une vision claire de la performance énergétique. Cette classification aide non seulement à estimer les coûts énergétiques futurs, mais incite également à des améliorations pour une meilleure efficacité énergétique. Contribuant à la valeur du bien et à l’effort environnemental global. Comprendre le DPE : Un Outil Indispensable Origines et Objectifs du DPE Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un dispositif introduit en France dans le cadre de la loi sur l’énergie et le climat. Visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments et à informer les potentiels acquéreurs ou locataires sur les performances énergétiques d’un bien. Mis en place progressivement depuis 2006, le DPE est devenu obligatoire pour toute mise en vente ou en location d’un bien immobilier. L’objectif principal du DPE est de contribuer à la transition énergétique en incitant à l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements. Réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre et les dépenses énergétiques. Les Éléments Clés d’un DPE Un DPE se compose principalement de deux étiquettes : l’étiquette énergie, qui évalue la consommation énergétique du logement sur une échelle de A (très économe) à G (très énergivore). Et l’étiquette climat, qui mesure l’impact de cette consommation sur les émissions de gaz à effet de serre, également classée de A à G. Ces étiquettes sont accompagnées d’une série de recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bien. Les critères évalués incluent l’isolation thermique, le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, la ventilation. Ainsi que la présence éventuelle de systèmes utilisant des énergies renouvelables. Le DPE fournit donc une photographie de la performance énergétique d’un bien immobilier, à un instant T. Offrant aux propriétaires et locataires des informations cruciales pour comprendre l’efficacité énergétique d’un bien et ses impacts environnementaux. Cette évaluation joue un rôle déterminant dans les décisions d’achat, de vente, de location. Ainsi que dans la planification des travaux d’amélioration énergétique. Décryptage du Diagnostic L’Étiquette Énergie : Ce que vous devez Savoir L’étiquette énergie du DPE est un indicateur clé qui vous permet d’évaluer la consommation énergétique d’un logement. Classée de A à G, cette échelle vous aide à comprendre rapidement le niveau d’efficacité énergétique d’un bien. A représentant les biens les plus économes en énergie et G ceux étant les plus énergivores. Pour interpréter cette étiquette, il est essentiel de regarder non seulement la classe énergétique attribuée mais aussi les kWh/m² par an consommés. Cette donnée vous donne une estimation de la consommation énergétique annuelle basée sur l’utilisation standardisée du logement. Vous permettant ainsi de comparer les biens entre eux et d’anticiper les coûts énergétiques futurs. Comprendre l’Étiquette Climat L’étiquette climat, parallèle à l’étiquette énergie, mesure l’impact de la consommation énergétique du bien sûr les émissions de gaz à effet de serre, exprimée en kg CO2/m² par an. Elle suit également une classification de A à G. A représentant les logements ayant le moins d’impact sur le changement climatique et G les plus polluants. Cette étiquette est cruciale pour évaluer l’empreinte carbone du logement. En prenant en compte les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie, elle souligne l’importance de choisir des logements à faible impact environnemental. Comprendre et agir sur la base de cette étiquette contribue directement à la réduction des gaz à effet de serre et soutient les efforts de lutte contre le réchauffement climatique. Analyse Approfondie du DPE Estimation des Coûts Énergétiques L’estimation des coûts énergétiques dans le cadre du DPE se base sur la consommation annuelle d’énergie prévue, exprimée en kWh et en euros. Cette estimation prend en compte différents usages tels que le chauffage, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire, et l’éclairage. L’objectif est de donner une idée de ce que coûtera l’énergie nécessaire pour maintenir le logement confortable tout au long de l’année. Cette information est cruciale pour les futurs propriétaires ou locataires. Car elle leur permet d’anticiper les dépenses énergétiques futures et de prendre des décisions éclairées concernant leur investissement ou leur location. Recommandations pour l’Amélioration Le DPE inclut également un volet de recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment. Ces suggestions peuvent porter sur l’isolation thermique (murs, toiture, fenêtres), le système de chauffage, la ventilation, ou encore l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables. L’objectif de ces recommandations est double : réduire la consommation d’énergie et, par conséquent, diminuer les coûts énergétiques. Tout en contribuant à la protection de l’environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Mettre en œuvre ces recommandations peut nécessiter un investissement initial. Cependant, elles sont conçues pour générer des économies à long terme et améliorer le confort du logement. Les propriétaires peuvent également bénéficier d’aides financières ou fiscales pour certaines de ces améliorations. Facilitant ainsi la transition vers une meilleure efficacité énergétique. Il y a aussi une obligation de 2 bouquets de travaux dans les DPE logements. Pour les DPE logements individuels et collectifs, 2 bouquets/scénario de travaux sont obligatoires Le premier doit à minima atteindre une étiquette E. Si le logement est F ou G et le deuxième doit obligatoirement atteindre au minimum une étiquette B. Vers une Meilleure Performance Énergétique : L’Essentiel à Retenir du DPE En conclusion, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un élément déterminant dans le paysage immobilier actuel. Offrant une mesure claire et standardisée de la performance énergétique et de l’impact environnemental des biens immobiliers. Ce diagnostic joue un rôle crucial non seulement pour les propriétaires, locataires et acheteurs. En leur fournissant des données essentielles pour évaluer et comparer les biens. Également pour la société dans son ensemble en encourageant l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet
Qu’est ce qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ? L’article L126-26 du CCH prévoit que le DPE est un document comprenant : la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment; une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique et sa performance en matière de gaz à effet de serre. des recommandations destinées à améliorer cette performance; Il est établi par une personne répondant aux conditions prévues par l’article L. 271-6. Sa durée de validité est fixée par voie réglementaire. Durée de validité des DPE réalisés avant le 1er Juillet 2021 Tous les Diagnostics réalisés depuis le 1er Juillet 2021 et la nouvelle règlementation ont quant à eux une durée de validité de 10 ans à compter de la date de réalisation de celui-ci. Date de réalisation du DPE Fin de validité Entre 2013 et le 31 Décembre 2017 31 Décembre 2022 Entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021 31 Décembre 2024 DPE 2021 – Quelles nouveautés ? Les principales évolutions du nouveau diagnostic de performance énergétique sont les suivantes : Modification de la méthode de calcul : Mise à jour de la méthode de calcul (3CL – DPE2021) ; Etude sur 5 usages (ancienne version : 3) Chauffage ECS Climatisation / production de froid – Eclairage Auxiliaires Le facteur de conversion énergie finale – énergie primaire de l’électricité passe de 2,58 à 2,3 – Modification des facteurs de conversion des émissions de gaz à effet de serre Prise en compte de la localisation Modification des étiquettes Suppression de la méthode DPE facture pour les logements. Refonte du design pour les DPE logement : 6 pages (4 auparavant) avec un nouveau design ; Une unique étiquette « double seuil » sera pris en compte pour classer le logement ; Proposition de bouquets de travaux d’économies d’énergies ; Estimation de la facture énergétique. Obligations pour le diagnostiqueur : Toutes les données d’entrées doivent être justifiées par le diagnostiqueur.Par ailleurs ce dernier doit transmettre au propriétaire le récapitulatif du DPE au format informatique XML. Le DPE devient opposable : Qu’est-ce que cela signifie ?Les nouveaux DPE ne sont plus seulement informatifs mais deviennent opposable juridiquement à l’encontre du propriétaire et du diagnostiqueur. Le propriétaire engage donc sa responsabilité. En cas de diagnostic non conforme à la réalité du bien, l’acquéreur ou le locataire pourra se retourner contre lui pour préjudice et demander des travaux de renovation énergétique en contrepartie.
Entré en vigueur le 1er octobre 2019, le décret tertiaire issu de la loi élan fixe des objectifs ambitieux de réduction des consommations d’énergies pour l’ensemble du parc tertiaire français sur les 30 prochaines années. Qui est concerné ? Ce décret vise les bâtiments (tout ou partie) recevant une activité tertiaire et dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 1 000 m2.Sont considérées comme tertiaires les activités suivantes : Bureaux ; Points de ventes ; Commerces ; Piscines ; Salles de sports ; Autres complexes sportifs ; Salles de spectacle ; Parkings ; Logistiques ; Entrepôts ; Industries (hors production) ; Enseignements ; Bâtiments communaux ; Bâtiments départementaux et régionaux ; Ne sont pas concernés : Les bâtiments à destination de lieu de culte ; Les bâtiments recevant une activité à des fins de défense, sécurité civile ou de suretéintérieur du territoire ; Constructions réalisées à titre précaire Des obligations d’économies d’énergies Le décret impose aux propriétaires et locataires la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments assujettis pour les échéances 2030, 2040 et 2050.Pour cela, deux voies sont possibles :1 : Objectif en valeur relative : niveau de consommation d’énergie finale réduit de : 2 : Objectif en valeur absolue : niveau de consommation d’énergie finale fixé en valeur absolue, en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie. Ces valeurs sont données par différents arrêtés. Les risques encourus Principe de « name & shame » avec la publication sur un site de l’état des obligés qui seraient en non conformité avec les obligations fixées ; 1 500 € pour les personnes physique ; 7 500 € pour les personnes morales Les étapes Deadline: 30 septembre 2022 Rencontre entre les différentes parties prenantes locataires et propriétaires à minima Choix de la personne en charge de la mission Définition des objectifs de réduction des consommations (relatifs ou absolues) Mise en place d’un système de suivi des consommations énergétiques Choix de l’année de référence située entre 2010 et 2020 exclue. A répéter tout au long du processus Effectuer un bilan énergétique et établir un plan d’action annuel ou pluriannuel Reporter les consommations sur le plateforme OPERAT Mise en place des actions 31 Décembre 2031 / 31 Décembre 2041 / 31 Décembre 2051 Vérification du respect des objectifs fixés 2022 : Année déterminante Depuis le 1er Janvier 2022 il est possible de se connecter et déclarer ses données sur OPERAT Avant le 30 Septembre 2022 : L’année de référence devra être déterminée et renseignée sur la plateforme OPERAT Par ailleurs la publication de nouveaux arrêtés est prévue en 2022 : Arrêté « valeur absolue II » publication prévue pour le 1er semestre 2022 Arrêté « valeur absolue III » publication prévue au début du second semestre de cette année.
L’année 2021 a été marquée par plusieurs évolutions de la règlementation dans le domaine de la performance énergétique.Adopté en Juillet 2021 par le parlement, le projet de loi climat et résilience fait partie de ces évolutions législatives. Cette loi aborde de nombreux thèmes, ici nous évoquerons la partie dédiée à la performance énergétique des logements. Quel est l’objectif ? Le gouvernement souhaite éradiquer les « passoires thermiques ». Ce terme désigne les logements les plus consommateurs en énergie, sont considérés comme tels ceux dont l’étiquette énergétique (DPE) correspond aux classes F ou G. Que dit la loi ? Pour parvenir à la disparition des « passoires thermiques », la loi prévoit plusieurs mesures. Interdiction de louer les passoires thermiques : 1er Janvier 2025 : En France métropolitaine, interdiction à la location de tous les logements classés étiquette G du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) en vigueur depuis le 1er juillet 2021. (Lien vers article DPE 2021). En Outre-mer cette interdiction sera en vigueur à partir du 1er Janvier 2028. 1er Janvier 2028 : Interdiction à la location de tous les logements classés étiquette F. En Outre- mer elle sera en vigueur à partir du 1er Janvier 2031. 1er Janvier 2034 : Interdiction à la location de tous les logements classés étiquette E. Obligation de faire réaliser un audit énergétique avant vente : 1er Septembre 2022 : (Initialement prévu au 1er Janvier 2022) Obligation de faire réaliser un audit énergétique avant vente pour tous les logements classés étiquette F ou G du DPE nouvelle formule. (2024 en Outre-mer). 1er Janvier 2025 : Cette obligation sera étendue aux logements classés E (2028 en Outre-mer). 1er Janvier 2034 : Cette obligation sera étendue aux logements classés D. Obligation de faire réaliser un DPE pour les copropriétés : 1er Janvier 2025 : Les copropriétés de 50 à 200 lots auront l’obligation de faire réaliser un DPE. 1er Janvier 2026 : Cette obligation sera étendue à toutes les copropriétés (moins de 50 lots).